STATUTS

Association des Pécheurs - Plaisanciers de Lancieux

 Statuts ADOPTES le 25 AOÛT 2009

 

 Article 1    CONSTITUTION ET DENOMINATION

 

Le 7 Novembre 2002 a été fondée, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août, ayant pour titre :

 

ASSOCIATION DES PECHEURS - PLAISANCIERS de  LANCIEUX     ( A.P.P.L.)

 ces statuts modifiés le 11 Avril 2007 sont actualisés aujourd’hui.

 

 Article 2   OBJET SOCIAL

  Cette association a pour but de voir s’améliorer les conditions de pratique de la navigation et de la pêche de plaisance dans la baie de LANCIEUX.

 Elle entend agir pour :

  - favoriser la situation des mouillages dans le site maritime concerné et mettre l’offre au niveau de la demande ;

 - favoriser les échanges et rencontres entre pêcheurs-plaisanciers et plaisanciers ;

  - favoriser, soutenir, participer à, ou initier : toute réflexion concernant l’environnement ;

 toute action visant à l’amélioration de la protection de la faune, de la flore et, d’une manière générale, des ressources de la mer et des espèces marines en danger ;

                 - développer la connaissance des pratiques déontologiques de la pêche en mer et sur l’estran ;

                 - développer la connaissance des règles de sécurité et de sauvegarde de la vie humaine en mer.

 Pour ce faire, elle participe à l’action de la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France (FNPPSF) et entend travailler en relation avec toute autre association intéressée.

  Article 3   Siège social 

 Le siége social est fixé à :               

 MAIRIE DE LANCIEUX

1, rue de la Mairie

22770 LANCIEUX

                                                                                             

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

  Article 4   DUREE DE L’ASSOCIATION

 La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5   Admission et adhésion

 Pour faire partie de l’association, il faut  adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

 Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

 Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience de tous ses membres.

 

 Article 6   COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 L’association se compose de :

 membres actifs. Sont  membres actifs ceux qui adhérent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 membres d’honneur. Sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation, disposent du droit de vote en assemblée générale et peuvent être élus.

 Membres bienfaiteurs. Sont membres bienfaiteurs les membres actifs qui versent une somme supérieure à la cotisation annuelle. Ils ont les mêmes droits que les membres actifs.

 

 Article 7   PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

 La qualité de membre se perd par la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 

Article 8   Assemblée générale ordinaire

 L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an.

 L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association y compris les membres mineurs

 Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

 Le(la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.

 

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.

 

 

Le(la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.

 

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

 

Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions.

 

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle, sur le montant minimal du droit spécifique des membres bienfaiteurs, ainsi que sur divers tarifs éventuels

 

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Les mineurs de plus de seize ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).

 

Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

 

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

 

 

Article 9   LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 12 membres, élus pour trois ans.

 

Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers.

 

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif à  l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :

 

Un(e) président(e)

 

Un(e) ou des vice-président(e)s

 

Un(e) trésorier(e)

 

Un(e) secrétaire

 

Et les adjoint(e)s qu’il juge nécessaire.

 

 

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante . Le vote par procuration n’est pas autorisé.

 

 

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Le conseil désigne parmi ses membres, ou en cas de nécessité parmi les membres actifs, un délégué par site de mouillage dont la mission est de rapporter au conseil les sujets à étudier dans chacune de leur zone.

 

 

Article 10   LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

 

Les ressources de l’association se composent :

                                                              

-       du montant des cotisations et des « droits spécifiques » ;

-       des subventions de l’Union Européenne, de l’Etat, de la Région, du Département, de la Commune, des Etablissements Publics… ;

-       de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire à la loi et aux règlements en vigueur.

 

Le(la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il(elle) doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.

 

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

 

Article 11   AFFILIATION

 

L’association est affiliée à la Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs de France FNPPSF et s’engage à se conformer aux statuts  et au règlement intérieur de la Fédération

 

 

Article 12   Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur est établi  par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Il doit être validé par l’assemblée générale.

 

 

Article 13   Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(la) président(e) notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

 

 

Article 14  Dissolution

 

En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

 

REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE le 25 AOÛT 2009

 

 

Article 1    ADMISSION ET ADHESION

 

Le refus d’une adhésion à l’association par le conseil d’administration nécessite un vote à bulletins secret à la majorité des 2/3.

 

La cotisation est fixée chaque année ; elle comporte également la cotisation fédérale

 

 

Article 2   MEMBRE D’HONNEUR

  

La nomination d’un membre d’honneur par le conseil d’administration nécessite un vote à bulletins secret à la majorité des 2/3.

 

 

Article 3   RADIATION

 

La radiation d’un membre par le conseil d’administration nécessite un vote à bulletins secret à la majorité des 2/3.

 

 

Article 4   ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

DATE - L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois systématiquement dans la période juillet août.

 

CONVOCATION - Les membres de l’association sont convoqués au moins quinze jours à l’avance et l’ordre du jour exposé par l’intermédiaire du bulletin de l’association APPL CONTACT et par tout moyen de communication. Un appel à candidature au conseil d’administration y est associé.

 

ELECTEURS – Seuls peuvent prendre part aux votes les membres à jour de leur cotisation.

 

POUVOIRS - Le nombre de pouvoirs qui peut être détenu par un membre est limité à trois.

 

PRESENCES - Une feuille de présence sera émargée par les membres présents, et signée par le président et le secrétaire.

 

VOTES – Un Bureau est formé constitué d’un président, d’un secrétaire et de deux scrutateurs.

 

ELECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION – Sont éligibles les membres de l’association qui ont fait connaître au plus tard leur candidature au Président avant les sept jours francs précédents l’assemblée générale. Les candidatures sont individuelles. Sont élus les quatre membres ayant réuni le plus grand nombre de suffrages exprimés.

 

En 2010, seront élus douze membres. Un tirage au sort déterminera le premier tiers sortant l’année suivante.

En 2011, seront élus quatre membres. Un tirage au sort parmi les huit membres élus en 2010 déterminera le deuxième tiers sortant en 2012.         

 

Le vote est à bulletin secret.

 

VOTE DES RESOLUTIONS

 

L’adoption ou le rejet des résolutions figurant à l’ordre du jour ou relatives à des questions diverses sont soumis à la règle de la majorité des suffrages exprimés.

 

 PROCES VERBAL

 

Le secrétaire du Bureau sortant dresse le procès-verbal de l’assemblée. Celui-ci figurera sur le site Internet de l’association. Il pourra être transmis sur demande accompagnée d’une enveloppe timbrée au tarif en vigueur.

 

 

Article 5   CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n’aurait pas assisté à trois réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire. Ceci nécessite un vote à bulletins secret à la majorité des 2/3 par le conseil d’administration.

 

 

 

Article 6   ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’assemblée générale ordinaire.